Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Sylveraccessible à l’adresse [www.sylver.fr / www.sylver.paris] (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 – Informations légales
Marque / Nom commercial : Kairoz
Éditeur du site : SYLVER
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 12 Résidence la Pèreuse 78910 OSMOY
Numéro SIRET : 993 568 757 00013
Email de contact : contact@sylver-paris.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Il s’agit principalement de vêtements et accessoires de mode.
Les produits Sylver sont réalisés en impression à la demande (Print on Demand). Chaque produit est fabriqué après validation de la commande, ce qui explique certains délais de production.
Les photographies, visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les méthodes d’impression.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Sylver se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV.
Sylver se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d’une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site via la plateforme sécurisée Shopify (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.).
Les transactions sont sécurisées et Sylver n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais
Les commandes sont traitées après validation du paiement. Les délais de livraison comprennent :
-
un délai de production (impression à la demande),
-
un délai d’expédition.
Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
6.2 Zone de livraison
Sylver livre en France et dans certains pays de l’Union européenne (liste à préciser sur le Site).
6.3 Responsabilité
Sylver ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Les produits Sylver étant imprimés spécifiquement pour chaque commande, les retours ou échanges ne sont pas acceptés, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de fabrication.
Article 8 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter SYLVER dans un délai de 7 jours après réception à l’adresse suivante : contact@sylver-paris.fr.
Des photos du produit concerné devront être fournies. Après validation, Sylver proposera un remplacement ou un remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Sylver ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Sylver est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, marques, graphismes) sont la propriété exclusive de Sylver et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Dernière mise à jour : Le 17 décembre 2025